Arrêtés du 3 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998 :

    Mme Eiberle (Marina), épouse Vidal, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Rosaz ;

    Mme Laval (Ghislaine), épouse Dlugosz, agent administratif de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Vidal.