Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 mai 1996, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Besançon au sein du service de pharmacologie clinique du centre hospitalier et universitaire de Besançon. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants : Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), territoire de Belfort (90).