Arrêtés du 24 mai 1996 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Version INITIALE

NOR : TASP9621608A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 mai 1996, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Créteil au sein du laboratoire de pharmacologie fondamentale et clinique du centre hospitalier intercommunal de Créteil. Le territoire géographique d'intervention du centre de pharmacovigilance est constitué des départements suivants : Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94).