Décision no 98-704 du 15 septembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-647 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora TSF

Version INITIALE

NOR : CSAX9801704S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-647 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora TSF ;

Vu la demande adressée le 23 juin 1998 par l'Association Agora FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 11 juillet 1995 susvisée, les mots : « Agora TSF » sont remplacés par les mots : « Agora FM ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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