Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 15 mai 1996, est approuvé le plan modificatif atténuant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes (Haute-Garonne) :
Plan des détails DS 504 index A ;
Plan coté CS 504 index A ;
Notice explicative.
Les plans et la pièce annexée sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.