Arrêté du 21 mai 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

NOR : TASS9621541A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 mai 1996, est approuvée la modification des statuts de l'institution C.G.R.C.R.-Prévoyance, 39, boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.