Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1996 :
M. Hervé Barbaret, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour) ;
M. Philippe Geoffroy, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour) ;
M. Jean-François Monteils, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).