Décrets du 5 juillet 1996 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1996, vu la lettre du 5 juin 1996 par laquelle le premier président de la Cour des comptes a donné un avis favorable à cette nomination, M. Olivier Delaporte,
    administrateur civil hors classe, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).