Arrêtés du 6 mai 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610159A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1996, Mme Denis (Micheline), épouse Lemarchand, greffier du premier grade,
    est, à compter du 1er mai 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes.