Arrêtés du 9 mai 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620378A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1996, Mlle Burine (Valérie, Gisèle, Josèphe) est nommée huissier de justice à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), en remplacement de M. Carre (Pierre), démissionnaire.