Décret du 3 février 1999 portant élévation de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 3 février 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont élevés :

    Au premier grade, second groupe

    Mme Sylvie Guebel, épouse Ceccaldi, magistrate du second grade placée en position de service détaché ;

  • Au premier grade, premier groupe

    Mlle Valérie Michel ;

    M. Eric Lallement ;

    M. Jean-Michel Peltier,

    magistrats du second grade placés en position de service détaché.