Décret du 12 juillet 1996 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 12 juillet 1996, est abrogé le décret du 5 mai 1886 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite < < Association des anciens élèves du lycée du Mans > >, dont le siège est au Mans (Sarthe).