Par arrêté du ministre délégué à la coopération et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 1996, sont affectés à titre définitif au profit du ministère de la coopération les ensembles immobiliers suivants :
- une villa sise plateau Atemengue, partie des ensembles immobiliers dits < < de Grand Messa > >, à Yaoundé (Cameroun) ;
- une parcelle de terrain sise quartier Grand Messa, à Yaoundé (Cameroun),
enregistrée sous le titre foncier no 605 ;
- et les bâtiments B et C édifiés sur la parcelle précitée, dont le plan peut être consulté au bureau des immeubles du ministère de la coopération,
20, rue Monsieur, 75700 Paris 07 SP.