Arrêté du 7 mai 1996 complétant l'arrêté du 31 janvier 1996 portant représentation du ministre en qualité de président du Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENG9601357A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 mai 1996, l'arrêté du 31 janvier 1996 est complété par l'alinéa suivant :
    < < En cas d'absence de M. Lasvignes (Serge), la présidence du Conseil supérieur de l'éducation sera assurée par M. Duhamel (Serge), chef de service à la direction des affaires juridiques. > >