Arrêtés du 10 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620443A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1996 :
    Mme Subert (Catherine, Yvette, Marguerite), épouse Besson, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Besson et Jean-Luc Besson, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saignes (Cantal) ;
    Le retrait de M. Besson (Jean-Charles), notaire associé, membre de la société Jean-Charles Besson et Jean-Luc Besson, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean-Charles Besson et Jean-Luc Besson,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Luc Besson et Catherine Subert-Besson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.