Arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUZ9801766A

La secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu la loi no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;

Vu le décret no 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme ;

Vu le décret no 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les normes de classement des offices de tourisme sont définies à l'annexe I du présent arrêté.

  • Art. 2. - Le panonceau signalant le classement de l'office de tourisme prévu à l'article 11 du décret du 16 décembre 1998 susvisé est conforme au modèle défini à l'annexe II.

  • Art. 3. - Les arrêtés du 3 octobre 1991, du 22 mai 1992 et du 17 juin 1998 relatifs au classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public sont abrogés.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E I

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 32 du 07/02/1999 page 2002 à 2004

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    A N N E X E I I

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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

    n° 32 du 07/02/1999 page 2002 à 2004

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    Panonceau vierge (sans étoiles et millésime) :

    Format : 200 x 200 mm ;

    Matière : Plexiglas transparent ;

    Impression : bleu pantone 293 C,

    blanc, rouge pantone 185 C.

    Police de l'intitulé « Office de tourisme » : arial gras.

    Catégories des panonceaux :

    Chaque panonceau vierge devra être identifié par un nombre d'étoiles et un millésime, au moyen de bandes adhésives placées au verso de la plaque sur des zones rectangulaires transparentes ;

    Couleur des étoiles et du millésime : rouge pantone 185 C.

    Il y a quatre types de panonceaux :

    Panonceau d'une étoile ;

    Panonceau de deux étoiles ;

    Panonceau de trois étoiles ;

    Panonceau de quatre étoiles.

Fait à Paris, le 12 janvier 1999.

Michelle Demessine

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