Décret du 12 juin 1996 portant désignation d'un contrôleur général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFM9600016D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret no 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Patenôtre (Michel) est nommé, à compter du 22 juillet 1996, contrôleur général de la région maritime Atlantique, en remplacement du contrôleur général des armées Scheid (Alain,
    Nicolas), admis dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées à cette même date.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de la défense,

Charles Millon

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