Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Version INITIALE

NOR : EQUP9900026A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 98-141 du 6 mars 1998 ;

Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret no 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales ;

Vu l'arrêté du 30 mai 1997 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;

Vu l'arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 portant organisation de la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral en date du 10 juin 1998 ;

Sur la proposition du directeur du transport maritime, des ports et du littoral et du directeur du personnel et des services,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est abrogé.

  • Art. 2. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 1999.

Jean-Claude Gayssot

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