Arrêtés du 4 juillet 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 1996, M. Latrille (Xavier, Pierre, Marie, Gaston) est nommé notaire à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Lenoir (Jean, Marie, André), démissionnaire.