Arrêté du 14 juin 1996 portant affectation d'un ensemble immobilier

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 juin 1996, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé Tourbière de Mathon sis à Lessay (Manche), cadastré section ZL nos 6, 119, 881 à 905 pour une superficie totale de 15 hectares 58 ares 64 centiares, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
    Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le no 500-00455 à la rubrique Protection de la nature et des paysages.
    En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


  • (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.