Arrêté du 9 mai 1996 portant nomination d'un courtier interprète et conducteur de navires

Version INITIALE

NOR : EQUF9600677A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 9 mai 1996, M. Saunier (Jean-François, Aristide,
    Louis-Marie) est nommé courtier interprète et conducteur de navires à Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Saunier (Robert),
    démissionnaire en sa faveur.
    M. Saunier (Jean-François, Aristide, Louis-Marie) est autorisé à interpréter la langue anglaise.
    M. Saunier (Jean-François, Aristide, Louis-Marie) sera installé dans ses fonctions après avoir au préalable prêté serment.