Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, en date du 30 mai 1996 :
Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :

1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

2o Au titre de l'union professionnelle artisanale

M. Chesnaud (Jacques), président de la Confédération générale de l'alimentation de détail.
M. De Proost (Marcel), président de la commission des relations du travail de l'union professionnelle artisanale.
M. Gicquel (Claude), président de la Fédération nationale des chambres syndicales d'artisans et commerçants professionnels de l'électricité et de l'électronique.
M. Venot (Jean-Pierre), membre du conseil d'administration de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment.

3o Au titre des personnalités qualifiées

M. David (Michel).
M. Giron (Daniel).

5o Au titre du ministère du travail et des affaires sociales

M. Gilquin (Alain), chargé de mission à la délégation à la formation professionnelle.

6o Au titre du ministère du budget

Mme Buhl (Christine), administrateur civil.
Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :

2o Au titre de l'union professionnelle artisanale

M. Burban (Pierre), secrétaire général de l'union professionnelle artisanale.
M. Branca (Alain), chef du service formation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment.
M. Trevet (Claude), président de la Fédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services, du département de l'Aube.
M. Vignon (Claude), président de la Confédération nationale de la charcuterie.

3o Au titre du ministère du budget

Mme Sablayrolles (Brigitte), attaché d'administration centrale.