Arrêtés du 28 mai 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9601066A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au finances et au commerce extérieur en date du 28 mai 1996, M. Teyssier d'Orfeuil (Jacques), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, de 1re classe, est placé en position de détachement du 1er octobre 1995 au 30 septembre 2000 auprès du ministère de l'économie et des finances pour exercer les fonctions d'attaché agricole à Genève sous l'autorité du délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce.