Arrêté du 29 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS9601059A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 mai 1996, M. Seigle-Vatte (Gérard), administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, est nommé membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles en remplacement de M. Boizumault (Francis).