Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 14 mai 1996 :
Sont nommés membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité :
- un représentant du ministre de la défense ;
- un représentant du ministre de l'économie et des finances ;
- un représentant du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;
- un représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre.
Sont nommés membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité, en qualité de représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre :
Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) :
Titulaires :
M. Bugeaud (Pierre) ;
M. Doussin (Georges) ;
M. Peyre (René) ;
Suppléants :
M. Cognard (André) ;
M. Cornu (Emile) ;
M. Baby (Jean).
Au titre de l'Union nationale des combattants (U.N.C.) :
Titulaire : M. Bohly (Henri) ;
Suppléant : M. Dalleau (Hugues).
Sont nommés membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité, en qualité de représentants du Parlement :
Au titre de l'Assemblée nationale :
Titulaires :
M. Floch (Jacques) ;
M. Schreiner (Bernard) ;
Suppléants :
M. Mercieca (Paul) ;
M. Rochebloine (François).
Au titre du Sénat :
Titulaires :
M. Cazalet (Auguste) ;
M. Lesbros (Marcel) ;
Suppléants :
M. Hamel (Emmanuel) ;
M. Herment (Rémi).