Arrêté du 10 mai 1996 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ACVA9610033A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 10 mai 1996, M. Torok (François), délégué de classe normale des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, détaché depuis le 1er janvier 1991 dans le corps des attachés d'administration centrale dudit ministère,
    est intégré le 1er août 1995 dans ce corps en qualité d'attaché d'administration centrale.