Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mai 1996, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé : < < Observatoire des sciences et des techniques > > est approuvée.
L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 28 mars 1990 modifié, est ainsi modifié :
La liste des membres est ainsi complétée : < < le ministère chargé de l'équipement > >.
< < Le groupement est prorogé pour six ans à dater du 13 avril 1996. > > La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat d'Etat à la recherche.