Arrêté du 29 mai 1996 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : TASS9621600A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 mai 1996, sont approuvées les modifications des statuts de l'Institution de prévoyance et de retraite interprofessionnelle d'Alsace et de Lorraine (I.P.R.I.A.L.), autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social est transféré au 2, rue de Reutenbourg-Oberhausbergen, 67293 Strasbourg Cedex 9.