Arrêté du 28 mai 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : TASS9621599A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 7 février 1996 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 4 avril 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1996, pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, les organismes suivants :
    A.I.B., Vincotte Inter, avenue du Roi, 157, B-1070 Bruxelles (Belgique) ;
    Antéa, avenue Claude-Guillemin, B.P. 6119, 45061 Orléans Cedex 2 ;
    Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
    Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille Cedex ;
    Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
    Apave Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
    Bio Goujard, 27, rue Cardinet, 75017 Paris ;
    B.R.G.M., avenue Claude-Guillemin, B.P. 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;
    CETE Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
    CETE Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin Cedex ;
    CETE Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
    Contrôle et prévention (C.E.P.), 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
    C.R.T. Développement, immeuble le Croissy, 52, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg ;
    Défi, 1, boulevard Loreau, 45250 Briare ;
    Fibrecount S.A., Diamanstraat 5, B-2275, Wechelderzande (Belgique) ;
    Houillières de bassin du Centre et du Midi, 4, square François-Margand, B.P. 534, 42007 Saint-Etienne Cedex 1 ;
    Ineris, parc technologique Alata, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
    Institut européen de l'environnement de Bordeaux (I.E.E.B.), 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux ;
    Institut Pasteur de Lyon, avenue Tony-Garnier, 69365 Lyon Cedex 07 ;
    Institut universitaire de médecine du travail et d'environnement (I.U.M.T.E.), faculté de médecine, domaine de la Merci, 38700 La Tronche ;
    Laboratoire d'étude des particules inhalées (L.E.P.I.), mairie de Paris, 11, rue George-Eastman, 75013 Paris ;
    Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales (L.H.C.F.), 8-10, rue d'Aligre, 75012 Paris ;
    Laboratoire Lepoutre, 550, route de Grasse, 06140 Vence ;
    Laboratoire Wolff Environnement, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92110 Clichy ;
    MSIS, Z.A.C. de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ; Socotec, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.


  • Art. 2. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1996, pour procéder au comptage des poussières d'amiante prélevées dans les immeubles bâtis, les organismes suivants :
    A.I.B., Vincotte Inter, avenue du Roi, 157, B-1070 Bruxelles (Belgique) ;
    Bio Goujard, 27, rue Cardinet, 75017 Paris ;
    B.R.G.M., avenue Claude-Guillemin, B.P. 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;
    CRITT Matériaux, 19, rue de Saint-Junien, B.P. 23, 67305 Schiltigheim Cedex ;
    Fibrecount S.A., Diamanstraat 5, B-2275, Wechelderzande (Belgique) ;
    Ineris, parc technologique Alata, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
    Institut Pasteur de Lyon, avenue Tony-Garnier, 69365 Lyon Cedex 07 ;
    Laboratoires Boudet et Dussaix, 33, rue Rennequin, 75017 Paris ;
    Laboratoire d'étude des matériaux (L.E.M.), parc d'innovation Strasbourg Sud, B.P. 192, 67405 Illkirch Cedex ;
    Laboratoire d'étude des particules inhalées (L.E.P.I.), mairie de Paris, 11, rue George-Eastman, 75013 Paris ;
    Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales (L.H.C.F.), 8-10, rue d'Aligre, 75012 Paris ;
    Laboratoire Lepoutre, 550, route de Grasse, 06140 Vence.


  • Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard