Arrêté du 6 mai 1996 relatif à la frappe et à la mise en circulation des pièces commémoratives de 100 F d'usage courant

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NOR : ECOT9616228A

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 95-1346 du 30 décembre 1995 relative à la loi de finances pour 1996 ;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent,
Arrête :

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Ces pièces, en argent, sont frappées au millésime 1996 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Art. 2. - Cette émission commémore le 1 500e anniversaire du baptême de Clovis.
    La gravure des pièces est conforme au modèle réalisé par les graveurs de l'atelier des Monnaies et médailles.
    L'avers représente le roi des Francs en buste et en apparat royal, d'après un sceau d'époque mérovingienne et comporte les mentions suivantes : < < République française > > et < < Clovis roi des Francs > >.
    Le revers illustre une scène du baptême de Clovis d'après un fragment d'une plaque de reliure conservée à Amiens : Clovis, le corps à demi immergé dans les fonts baptismaux, est entouré de saint Remi et d'un autre saint évêque ; à l'arrière-plan, entre deux colonnes qui évoquent l'église de Reims, une colombe apparaît.
    A l'exergue sont inscrits la valeur faciale 100 F et le millésime 1996 et,
    en légende, la devise républicaine < < Liberté, Egalité, Fraternité > >.


  • Art. 3. - Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à 2 000 000 d'exemplaires. Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 25/05/96 Page 7810 a 7811
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Fait à Paris, le 6 mai 1996.

Jean Arthuis