Arrêté du 6 mai 1996 relatif à la frappe et à la mise en circulation des pièces commémoratives de 5 F en métal commun

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NOR : ECOT9616227A

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi de finances no 95-1346 du 30 décembre 1995 relative à la loi de finances pour 1996 ;
Vu le décret no 69-890 du 24 septembre 1969 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 5 F,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les pièces commémoratives de 5 F définies par le présent arrêté seront frappées au millésime 1996 pour le compte de l'Etat.
    Leur composition et leurs caractéristiques sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.


  • Art. 2. - Cette émission commémore la mise en circulation en 1796 des premières monnaies métalliques libellées en francs.
    La gravure des pièces est conforme au modèle établi et exécuté par les graveurs des Monnaies et médailles d'après le type créé en vertu de la loi du 15 août 1795 par Augustin Dupré pour la pièce de 25 grammes d'argent.
    A l'avers, au-dessus du groupe représentant Hercule debout amenant la Liberté et l'Egalité à se donner la main, sont gravés les mots : < < Liberté, Egalité, Fraternité > >.
    Sur le revers comportant deux branches entrelacées, l'une de chêne, l'autre d'olivier, sont gravés la légende : < < République française > >, ainsi que, au centre, la valeur faciale 5 F et, au-dessous, le millésime 1996.


  • Art. 3. - L'émission de la pièce de 5 F définie par le présent arrêté est limitée à 4 976 000 exemplaires. Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    PIECE DE 5 F COMMEMORATIVE



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 25/05/96 Page 7810
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Fait à Paris, le 6 mai 1996.

Jean Arthuis