CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de la région d'Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : CSAX9607008X

  • Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 avril 1996, M. Leclerc (Jean-Pierre), conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du comité technique radiophonique de la région d'Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une période de trois ans.