Arrêté du 13 mai 1996 portant approbation d'une décision modificative no 2 du budget du centre d'études de l'emploi pour 1995

Version INITIALE

NOR : TASW9610728A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mai 1996, les prévisions de recettes du budget du centre d'études de l'emploi pour 1995 sont majorées d'une somme de 1 573 369,75 F réparties par comptes et par chapitres.
    Les crédits ouverts au budget du centre d'études de l'emploi pour 1995 sont majorés d'une somme de 1 573 369,75 F répartie par comptes et par chapitres.