Art. 1er. - Il est constitué auprès du directeur général de la santé un comité scientifique sur le dépistage du cancer du côlon et du rectum.
Le comité est chargé de suivre et d'évaluer les actions mises en oeuvre en matière de dépistage organisé du cancer du côlon et du rectum. A ce titre, il élabore un cahier des charges destiné à homogénéiser les actions et à définir les principes d'assurance de qualité.

Art. 2. - Le comité est composé de personnalités qualifiées :
- trois spécialistes d'hépato-gastro-entérologie ;
- trois spécialistes en santé publique ;
- un spécialiste en chirurgie digestive ;
- un biologiste ;
- un spécialiste en médecine du travail ;
- un spécialiste de gastro-entérologie libéral ;
- un économiste ;
- un sociologue ;
- deux épidémiologistes ;
- un représentant des observatoires régionaux de la santé ;
- un médecin généraliste.

Art. 3. - Le président du comité scientifique est désigné par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le secrétariat du comité scientifique est assuré par la direction générale de la santé.
Le comité scientifique se réunit sur convocation du directeur général de la santé.
L'ordre du jour est préparé par le président.

Art. 4. - Le président du comité scientifique peut faire appel aux personnes qualifiées nécessaires au déroulement des travaux du comité.

Art. 5. - Le mandat des membres du comité est fixé pour une durée de trois ans.

Art. 6. - Le comité scientifique remet un rapport annuel au directeur général de la santé sur l'évaluation des actions entreprises.

Art. 7. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.