Arrêtés du 25 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999 :

    M. Claise (Stéphane, Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Le Bris, Raymond Ragons, René-Gabriel Saffre et Sophie Denimal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord) ;

    Le retrait de M. Saffre (René-Gabriel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Le Bris, Raymond Ragons, René-Gabriel Saffre et Sophie Denimal, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Le Bris, Raymond Ragons, René-Gabriel Saffre et Sophie Denimal, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Francis Le Bris, Raymond Ragons, Sophie Denimal et Stéphane Claise, huissiers de justice associés ».