- Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 avril 1996 :
Sont nommés en qualité de membres titulaires et suppléants de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers :6. Section Psychiatrie
Liste présentée par le Syndicat national des psychiatres des hôpitaux :
Suppléant : Mme Bommensath-Keiling (Anne), centre hospitalier spécialisé de Brummath (Bas-Rhin), précédemment au centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin).
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres d'exercice public (S.P.E.P.) :
Suppléant : M. Weil (Didier) est remplacé par M. Malapert (Eric), centre hospitalier spécialisé de Perray-Vaucluse à Epinay-sur-Orge (Essonne).
(Le reste sans changement.) 7. Section Pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation (Synprefh) :
Titulaire : M. Malhuret (Robert), centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines), précédemment au centre universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
Suppléant : M. Combre (Alain) est remplacé par Mme Urbina (Marie-Agnès),
centre hospitalier de Valenciennes (Nord).
(Le reste sans changement.) Le mandat des membres titulaires et suppléants désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers, désignée par arrêté du 14 octobre 1993.
Arrêté du 17 avril 1996 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
NOR : TASH9621273A