Arrêté du 29 février 1996 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : TASH9621251A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 février 1996, sont nommés membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire :
    M. le professeur Eschwege (François) de l'institut Gustave-Roussy à Villejuif (Val-de-Marne), en qualité de représentant titulaire des médecins salariés exerçant dans les établissements privés participant au service public hospitalier, en remplacement de M. le professeur Philip ;
    Mme Stramandinoli (Michèle), en qualité de représentant titulaire de la Mutualité française, en remplacement de M. Omet.