Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 1996, Mme Bacot (Marie-Anne),
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est placée en service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, pour une période de cinq ans à compter du 17 octobre 1995.