Arrêté du 24 mai 1996 portant retrait du label d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG9601043A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 24 mai 1996, est retiré l'agrément no LA 30 de l'association Certification Provence-Alpes-Côte d'Azur Qualité (CEPAQ), mairie de Sisteron, 04200 Sisteron, pour le produit suivant : < < agneau de boucherie > >.
    Ce retrait est valable à compter de la date de parution au Journal officiel.