Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 24 mai 1996 :
Sont homologués pour une période probatoire d'un an les cahiers des charges des labels suivants détenus par le syndicat SOVOPA du Maine-Anjou, Z.I. Le Pavement, 116, rue de la Gare, 53400 Craon :
- label no 09-71 : < < poulet blanc > > ;
- label no 02-73 : < < pintade jaune > > ;
- label no 05-90 : < < poulet jaune > >.
L'homologation est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est étendu pour une période probatoire d'un an l'agrément de l'organisme certificateur (no LA 32) Qualité France, 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- < < poulet > > ;
- < < pintade > >.
L'extention de l'agrément est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges est assurée par Qualité France.