Arrêtés du 3 mai 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG9670219A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Maunoury (Frédérique), urbaniste d'Etat, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 8 avril 1996 ; il est mis fin aux fonctions exercées par M. Dupré Latour (Stéphane), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 1995.
    M. Coutel (François), urbaniste en chef de l'Etat, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er avril 1996.