Par arrêté du Premier ministre en date du 30 avril 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Caine (Stéphane), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 1er juin 1995.
M. Brocart (Ghislain), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 1er juillet 1995.