Décrets du 20 mai 1996 portant intégration (corps de conception et de direction de la police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC9600100D

  • Par décret du Président de la République en date du 20 mai 1996, le commandant Gilles Belaud, placé en position de service détaché auprès du ministère de l'intérieur, est intégré dans le corps de conception et de direction de la police nationale, au grade de commissaire de police.