Arrêté du 17 mai 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620170A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 17 mai 1996, M. Lefebvre (Patrice), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet à compter du 15 mars 1992, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une durée maximale de deux ans à compter du 18 avril 1996, à l'obligation de mobilité.