Arrêté du 15 avril 1996 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF9650037A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1996, est désignée pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions, jusqu'au 31 décembre 1997,
    dans la juridiction ci-dessous :

    Cour d'appel de Lyon

    Tribunal pour enfants de Roanne


    Assesseur suppléant : Mme Dugaret (Jacqueline), épouse Poulain.