CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-193 du 19 mars 1996 modifiant la décision no 92-342 du 14 avril 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radiocéan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan

Version INITIALE

NOR : CSAX9601193S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-342 du 14 avril 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L.
Radiocéan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-342 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : lieudit Keransquer, 29130 Quimperlé.
    < < Altitude du site : 67 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 118 mètres (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge l'article 2 de la décision no 92-949 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-342 du 14 avril 1992 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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