CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-195 du 26 mars 1996 modifiant la décision no 91-439 du 17 mai 1991 modifiée autorisant l'association Chrétiens Médias Berry à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière Berry

Version INITIALE

NOR : CSAX9601195S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 91-439 du 17 mai 1991 modifiée autorisant l'association Chrétiens Médias Berry à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière Berry ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-439 du 17 mai 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : rue Cantinier, 36330 Le Poinçonnet.
    < < Altitude du site : 157 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 190 mètres (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 93-102 du 26 janvier 1993 modifiant la décision no 91-439 du 17 mai 1991 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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