Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 28 mars 1996 :
Sont nommés membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1996 :
En qualité de vice-président :
M. Lassudrie-Duchene (Bernard), professeur émérite à l'université Paris-I.
En qualité de représentants des organisations professionnelles du commerce : M. Allais (Jean-Pierre), vice-président délégué honoraire du Conseil national des professions de l'automobile ;
M. Antoine (Philippe), délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants ;
M. Bedier (Jérôme), président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
M. Bellot (Claude), vice-président de la Confédération générale de l'alimentation en détail ;
M. Bombes de Villiers (Claude), président de la Fédération française des magasins de bricolage ;
M. Brassart (Gilbert), président de la Fédération des associations de commerçants ;
M. Breville (Jean), président de la Fédération française de la franchise ;
M. Capdeville (Bernard), président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
M. Dermagne (Jacques), président du Conseil national du commerce ;
M. Dimitrov (Koubrat), président du Conseil national des succursalistes de l'habillement ;
M. Georgeon (Dominique), président exécutif de la Fédération nationale des grands magasins et magasins populaires ;
M. Hersent (Michel), vice-président de la Confédération française du commerce de gros interentreprises et du commerce international ;
M. d'Heucqueville (Raoul), président du Conseil national des centres commerciaux ;
M. Lahache (Didier), président du Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance.
En qualité de personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale :
M. Albert (Jean), expert auprès des services de la Commission européenne ;
M. Biacabe (Jean-Luc), secrétaire général du Centre d'observation économique de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
M. Boss (Jean-François), professeur au groupe des Hautes Etudes commerciales ;
M. Dietsch (Michel), professeur à l'Institut d'études politiques de Strasbourg ;
M. Ducrocq (Cédric), directeur de Dia-Mart ;
M. Dupuis (Marc), professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Paris ;
M. Filser (Marc), professeur à l'université de Bourgogne ;
M. Lagane (Jean-Pierre), président de la chambre de commerce et d'industrie du Lot ;
M. Langeard (Eric), professeur à l'Institut d'administration des entreprises d'Aix-en-Provence ;
M. Moati (Philippe), professeur à l'université de Poitiers ;
M. Perrilliat (Jacques), délégué général de l'Institut du commerce et de la consommation ;
M. Pinet (Bernard), président de l'Association française de recherches et études statistiques commerciales ;
M. Rochefort (Robert), directeur du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie ;
M. Tixier (Daniel), professeur à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales.
Sont nommés :
Rapporteur général de la commission : Mme Lemaire (Maryvonne), chef de la division Commerce de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Rapporteur spécialisé sur les échanges internationaux : M. Besnard (Denis), directeur adjoint à la Banque de France ;
Secrétaire général de la commission : M. Sekely (Jean-Pierre),
administrateur civil, chef du bureau des entreprises commerciales et de l'observatoire des activités commerciales à la direction du commerce intérieur.