Arrêtés du 11 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620448A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1996 :
    Le retrait de M. Hoelle (Francis, Michel), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Francis Hoelle et Philippe Hoelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Quentin (Aisne), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Hoelle et Philippe Hoelle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Philippe Hoelle, huissier de justice associé > >.