Arrêté du 13 mai 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620389A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1996, M. Chaldoreille (Joël, André, Eugène) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Paul Pottier et Paul-Etienne Marcy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Florac (Lozère).